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- Question écrite n° 93100 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93088 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 93032 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 92988 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 93044 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - Iran. visite officielle. bilan
- Question écrite n° 92970 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - normes - Conseil national d'évaluation des normes. avis
- Question orale sans débat n° 1306 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - agriculteurs - normes. simplification
- Question écrite n° 93068 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question orale sans débat n° 1302 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - métropole - compétences. transferts. perspectives
- Question écrite n° 93095 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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