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Question écrite n° 95426 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 03/05/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 95516 de M. François Vannson
Date de dépôt : 03/05/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 95546 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/05/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 95535 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 03/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 95568 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 03/05/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - gare du Nord. services de police. coordination
Question écrite n° 95545 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 03/05/2016
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 95555 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 95503 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 03/05/2016
patrimoine culturel - conservation - conservateurs-restaurateurs. soutien. perspectives
Question écrite n° 95408 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 03/05/2016
automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
Question écrite n° 95501 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 03/05/2016
ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre