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- Question écrite n° 96021 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement
- Question écrite n° 95952 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95967 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95975 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 96046 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 96069 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 24/05/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 96076 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 96028 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - logement - commande publique. bâtiments et travaux publics. conséquences
- Question écrite n° 96037 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 24/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96029 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - logement - sociétés immobilières. cession. perspectives
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