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- Question écrite n° 95931 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95918 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
- Question écrite n° 96093 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 24/05/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 95945 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
- Question écrite n° 95941 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/05/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 95950 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95929 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 95951 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96032 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Parlement - questions écrites - réponses. délais
- Question écrite n° 95925 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
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