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- Question écrite n° 95108 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/04/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 95109 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - retraite complémentaire. réglementation
- Question écrite n° 95110 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence. photographes professionnels
- Question écrite n° 95113 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 19/04/2016
- entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités
- Question écrite n° 95114 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/04/2016
- entreprises - réglementation - réforme. perspectives
- Question écrite n° 95115 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
- Question écrite n° 95130 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - apprentissage - taxe d'apprentissage. établissements culturels. perception
- Question écrite n° 95131 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. financement
- Question écrite n° 95132 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - jeunes - certificat d'aptitude professionnelle. insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 95133 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- Français de l'étranger - généralités - assurance automobile. réglementation
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