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Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question écrite n° 37563 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 37457 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 23/03/2021
entreprises - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail
Question écrite n° 37424 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Problématique du manque d'enseignants remplaçants - Problématique du manque d'enseignants remplaçants
Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/03/2021
défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes
Question écrite n° 37581 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 23/03/2021
transports routiers - Sécurisation de la route nationale 52 - Sécurisation de la route nationale 52
Question écrite n° 37505 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail. - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail.
Question écrite n° 37473 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021 - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021
Question écrite n° 37440 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation