Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°32 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Flajolet et M. Lefrand - Article 102 A - Rejeté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 40 - Retiré avant séance
Amendement n°266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 11 bis - Adopté
Amendement n°698 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 22 - Retiré
Amendement n°62 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Retiré
Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Rejeté
Amendement n°492 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Fruteau, M. Manscour, Mme Girardin et M. Lebreton - Article 58 - Adopté
Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Retiré