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- Question écrite n° 31479 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats emploi solidarité - statistiques.
- Question écrite n° 41423 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/06/2004
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 19081 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 116881 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 23/01/2007
- retraites : généralités - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 39319 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - retraites. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 84174 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 31/01/2006
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 54253 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- coopération intercommunale - EPCI - transfert de compétences. biens. cessions. réglementation.
- Question écrite n° 119941 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/03/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 49877 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/11/2004
- ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - DGSE. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 104677 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- mort - inhumation - personnes nécessiteuses. prise en charge. communes. conséquences.
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