Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 15 - Adopté
Amendement n°471 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°449 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°8 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°72 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°298 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Le Fur - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°48 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°320 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°36 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Poignant - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°35 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et Mme Lepetit - Article 2 - Adopté