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- Question écrite n° 74211 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/03/2002
- personnes âgées - maisons de retraite - prix de journée. montant.
- Question écrite n° 55099 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 68095 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 29/10/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 55264 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 18093 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/08/1998
- sécurité sociale - CRDS - fonctionnaires. rémunérations. retards de paiement. conséquences.
- Question écrite n° 47211 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 05/06/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 72805 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/02/2002
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question au Gouvernement n° 3255 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 24/01/2002
- politique économique - politique industrielle - perspectives.
- Question écrite n° 73797 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sécurité sociale - organismes - commission de recours amiable. procédure.
- Question écrite n° 10404 de M. André Billardon
- Date de dépôt : 23/02/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
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