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- Question écrite n° 74029 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/09/2005
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 34205 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 24/02/2004
- administration - services déconcentrés - directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives.
- Question écrite n° 46999 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 21/09/2004
- élections et référendums - opérations de vote - adaptation. handicapés.
- Question écrite n° 94443 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
- politique extérieure - Islande - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 117423 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité routière - permis de conduire - accords de réciprocité. bilan.
- Question écrite n° 118950 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/02/2007
- fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. revendications.
- Question écrite n° 58336 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/02/2005
- collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 67323 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/06/2005
- communes - DSRIF - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3077 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 109646 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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