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Amendement n°1055 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 bis A - Rejeté
Amendement n°20 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 09/05/2011
Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste - Article 2 - Rejeté
Amendement n°293 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Jacob, M. Soisson et M. Herth - Article 5 - Adopté
Amendement n°138 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Nayrou - Article 53 - Non soutenu
Amendement n°131 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 18/03/2010
Amendement de M. Guédon, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Decool, Mme Grosskost, M. Jeanneteau, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Morel-À-L'Huissier et M. Morisset - Article 34 - Retiré avant séance
Amendement n°24 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de Mmes Berthelot, Girardin et Jeanny Marc - Article 29 bis - Rejeté
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 01/02/2010
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°563 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Geoffroy - Article 8 - Tombe
Amendement n°111 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté