Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (C.M.P.) - (n° 3185): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 20 bis - Non renseigné
Amendement n°71 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Leonetti - Article 5 bis - Non soutenu
Amendement n°323 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°168 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Beaudouin, Mme Branget, MM. Raison, Merville, Abrioux, Amouroux, Aeschlimann, Beaulieu, Bernier, Birraux, Étienne Blanc, Blessig, Bray, Mme Briot, MM. Brochand, Cardo, Cherpion, Chossy, Philippe Cochet, Colombier, Mme Colot, MM. Couanau, Jean-Yves Cousin, Cova, Cugnenc, Dassault, Decool, Delnatte, Demange, Depierre, Dord, Dubourg, Fagniez, Favennec, Feneuil, Ferrand, Ferry, Flory, Galy-Dejean, Garraud, Gest, Gilard, Giro, Godfrain, Mme Gruny, MM. Guibal, Guilloteau, Jacque, Joulaud, Kert, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Kossowski, Lazaro, Lefranc, Jacques Le Guen, Lejeune, Le Nay , Le Ridant, Luca, Mallié, Mariani, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Marlin, Marsaud, Mme Martinez, MM. Ménard, Menuel, Morisset, Morel-A-L'Huissier, Moyne-Bressand, Myard, Nicolas,Nicolin, Pélissard, Pemezec, Perrut, Mme Poletti, Mme Josette Pons, MM. Reitzer, Remiller, Richard, Mme Rimane, MM. Vincent Rolland, Roques, Roubaud, Roumegoux, Saint-Léger, Spagnou, Sordi, Taugourdeau, Mme Tharin, MM. Terrot, Ueberschlag, Mme Vaginay, MM. Vanneste, Vialatte et Zumkeller - Article 23 ter - Non soutenu
Amendement n°221 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Préel - Après l'article 37 - Rejeté
Amendement n°352 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 64 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bur - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°4 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Priou - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°606 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°334 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné