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- Question écrite n° 77406 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 08/11/2005
- enseignement secondaire - handicapés - UPI lycées. auxiliaires de vie scolaire. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 91220 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 100805 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 38920 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - perspectives.
- Question écrite n° 81426 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 60722 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
- Question écrite n° 77861 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2005
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - carrière.
- Question écrite n° 17454 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 05/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - camp d'Auschwitz Birkenau. pavillon français. rénovation.
- Question écrite n° 18354 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 45841 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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