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- Date de dépôt : 14/11/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - audit. conclusions.
- Question écrite n° 76126 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 18/10/2005
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- Question écrite n° 19327 de M. Manuel Valls
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- Question écrite n° 90915 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/04/2006
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 90429 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 55064 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 11/01/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 35004 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 5897 de M. Jean Le Garrec
- Date de dépôt : 04/11/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 7886 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 02/12/2002
- mort - transports funéraires - réglementation.
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