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- Question écrite n° 3605 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 30/09/2002
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 27090 de M. René André
- Date de dépôt : 27/10/2003
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 29013 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 17619 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/05/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 97063 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 13/06/2006
- emploi - politique de l'emploi - particuliers employeurs. statut.
- Question écrite n° 56829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- moyens de paiement - billets de banque et pièces de monnaie - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63916 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/04/2005
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59931 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question au Gouvernement n° 580 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 07/05/2003
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 58379 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
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