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Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Bur - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 46 - Tombe
Amendement n°5 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°131 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°69 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de Mme Batho - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 bis C - Adopté
Amendement n°13 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 13 -
Amendement n°1318 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°53 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Retiré
Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Chanteguet, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté