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Amendement n°90 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Pinte, Mme Hostalier, Mme de Panafieu, Mme Vasseur, M. Breton, M. Poisson, M. Sirugue, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Apparu, M. Cardo, M. Descoeur, M. Domergue, M. Méhaignerie et M. Muzeau - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°28 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Kossowski - Article 59 - Adopté
Amendement n°1519 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°861 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°805 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Herth et M. Vannson - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°33 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Retiré
Amendement n°34 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 5 - Adopté
Amendement n°273 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 07/09/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 28 - Rejeté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté