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- Question écrite n° 96037 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 24/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96029 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - logement - sociétés immobilières. cession. perspectives
- Question écrite n° 96095 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- taxis - concurrence - VTC. perspectives
- Question écrite n° 95932 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96063 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96065 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96059 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 96092 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/05/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 96052 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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