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- Question au Gouvernement n° 4425 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 30/11/2016
- télécommunications - Internet - numérique. couverture territoriale
- Question au Gouvernement n° 4422 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 30/11/2016
- emploi - politique de l'emploi - bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4418 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/11/2016
- État - gouvernement - Premier ministre. Président de la République. relation et concurrence
- Question au Gouvernement n° 4421 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/11/2016
- environnement - politique de l'environnement - bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4416 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 30/11/2016
- État - gouvernement - Premier ministre. Président de la République. relation et concurrence
- Question au Gouvernement n° 4423 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 30/11/2016
- étrangers - titres de séjour - formalités. délais
- Question au Gouvernement n° 4429 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 30/11/2016
- établissements de santé - hôpitaux - Apt. maternité. pérennité
- Question au Gouvernement n° 4430 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 30/11/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4426 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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