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- Question écrite n° 100545 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100463 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 08/11/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 100495 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 08/11/2016
- mer et littoral - sauvetage en mer - port du gilet de sauvetage. réglementation
- Question écrite n° 100470 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 100428 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/11/2016
- agroalimentaire - abattage - vaches gestantes. réglementation
- Question écrite n° 100434 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100483 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100506 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100511 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100469 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- enfants - crèches et garderies - crèches d'entreprise. crédit d'impôt. maintien
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