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- Question écrite n° 95057 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 19/04/2016
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - établissements de santé. co-financements. réglementation
- Question écrite n° 95065 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 19/04/2016
- chômage : indemnisation - calcul - ouverture des droits. personnes exerçant une activité réduite. réglementation
- Question écrite n° 95066 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/04/2016
- collectivités territoriales - compétences - organisation. entreprises locales. conséquences
- Question écrite n° 95067 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/04/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 95068 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 95071 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- commerce et artisanat - entreprises - numérique. développement
- Question écrite n° 95074 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 95077 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 95079 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- déchéances et incapacités - tutelle - expertise médicale. prise en charge
- Question écrite n° 95086 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/04/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
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