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- Question écrite n° 102557 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102711 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 102680 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102611 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/02/2017
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 102572 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102668 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102718 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives
- Question écrite n° 102556 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102569 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102560 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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