Résultats de la recherche

1522138 résultats trouvés

Amendement n° 3103 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Article 67 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2034 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Balanant - Article 68 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3169 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 67 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3070 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Pauget, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 71 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2587 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1917 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Hetzel et M. Saddier - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2305 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 66 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3071 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 69 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2695 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Balanant - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2936 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)