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- Question écrite n° 94105 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 15/03/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. producteurs. directive européenne. transposition
- Question écrite n° 94111 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94112 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94113 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94114 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : régime général - pensions - handicapés. mode de calcul
- Question écrite n° 94125 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - soins et maintien à domicile - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 94131 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 94133 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 94134 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94137 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 15/03/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
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