966516 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1302 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - métropole - compétences. transferts. perspectives
- Question écrite n° 93095 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93001 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 93022 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/02/2016
- famille - conjoints survivants - fiscalité. réforme. revendications
- Question écrite n° 93007 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/02/2016
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question orale sans débat n° 1321 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- formation professionnelle - apprentissage - validation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 92975 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 09/02/2016
- copropriété - fonctionnement - gestion financière. réglementation
- Question écrite n° 93049 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 93053 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 09/02/2016
- papiers d'identité - passeport - délivrance. simplification
- Question écrite n° 93048 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ordre public - terrorisme - définition juridique. perspectives
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