977793 résultats trouvés
- Question écrite n° 19546 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - hôtellerie.
- Question orale sans débat n° 299 de Mme Véronique Neiertz
- Date de dépôt : 22/04/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 63013 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 17198 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 20/07/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - soins dispensés à l'étranger. formulaires. délivrance.
- Question écrite n° 38709 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 47094 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 29/05/2000
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24888 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 08/02/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 11364 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 09/03/1998
- professions de santé - infirmiers - aspirations endo-trachéales. qualification.
- Question écrite n° 29160 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 03/05/1999
- logement - HLM - droits des locataires. attitude de l'administration.
- Question écrite n° 44878 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - CRI. gestion.
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