Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°82 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Martinel - Article 35 - Rejeté
Amendement n°45 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Sandras - Après l'article 5 H - Rejeté
Amendement n°117 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°830 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°164 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Tardy et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°209 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°333 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 15 - Rejeté
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Vaxès - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°2123 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de Mme Génisson, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Tombe
Amendement n°6 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES (Nouvelle lecture) - (n° 3642): Date de dépôt : 12/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 21 bis - Adopté