Résultats de la recherche

1499884 résultats trouvés

Amendement n°95264 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°331 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°574 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Marlin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°447 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. FOURGOUS - APRES L'ARTICLE 37-8 - Non renseigné
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2005
Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°151 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 14/10/2005
Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°120 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°586 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 96 - Non renseigné