Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°411 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°47 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°180 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°496 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de M. Myard - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 3538): Date de dépôt : 21/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 bis A - Adopté
Amendement n°329 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°206 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°269 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°220 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 - Non renseigné