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- Question écrite n° 282 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 70499 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 17/12/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 35703 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. exploitation par une société. réglementation.
- Question écrite n° 58372 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 6752 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 24/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - concours d'inspecteur de la répression des fraudes. diplômes requis.
- Question écrite n° 60036 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 16/04/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 24283 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 25/01/1999
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 922 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/07/1997
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 51180 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 25/09/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 70853 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 24/12/2001
- économie sociale - mutuelles - couverture maladie universelle. conséquences.
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