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- Amendement n°288 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°193 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
- Amendement n°297 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
- Amendement n°153 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°472 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Derosier, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°28 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 20/10/2005
- Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Tian et Gilles - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
- Amendement n°559 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°319 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°371 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
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