Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°127 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Bayrou - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°1 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Pancher, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°764 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°286 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°221 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 quater vicies - Adopté
Amendement n°50 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°85 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°1772 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 43 C - Adopté
Amendement n°154 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté