989925 résultats trouvés
- Question écrite n° 7118 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/11/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 71148 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 26/07/2005
- commerce et artisanat - artisans - formation continue. financement.
- Question écrite n° 19172 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/06/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 11678 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 10/02/2003
- mines et carrières - mines - fermeture. conséquences. Gardanne.
- Question écrite n° 22065 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 14/07/2003
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - cession. réglementation.
- Question écrite n° 1227 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 05/08/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 9705 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement - programmes - projets artistiques et culturels. financement.
- Question écrite n° 111564 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/11/2006
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
- Question écrite n° 69571 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/07/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - professions de santé. médecins. titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession.
- Question écrite n° 118462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/02/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
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