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Amendement n°204 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°21 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Jacquaint et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains et Mme Adam - Article 8 - Adopté
Amendement n°2244 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Gaubert et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°745 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°365 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°450 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°277 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°5019 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Auberger - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°194 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel - Article 6 M - Tombe