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- Question au Gouvernement n° 2859 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 07/06/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 21615 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 16/11/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - stages en entreprise. développement.
- Question écrite n° 47154 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/06/2000
- banques et établissements financiers - Banque de France - fabrication des euros. perspectives.
- Question écrite n° 60010 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 16/04/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 67927 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 22/10/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question orale sans débat n° 1529 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/10/2001
- transports ferroviaires - ligne Nantes Châteaubriand - perspectives.
- Question écrite n° 19948 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/10/1998
- gendarmerie - gendarmes - gendarmes adjoints. effectifs de personnel. stations de sports d'hiver.
- Question écrite n° 44844 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/04/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
- Question écrite n° 66622 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question orale sans débat n° 1041 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement technique et professionnel - IUT - section hôtellerie et tourisme. développement. Carcassonne.
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