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- Question écrite n° 7758 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/12/2002
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 121362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- politique extérieure - Burundi - aide humanitaire.
- Question écrite n° 9610 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/12/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires, d'optique et d'appareillage - remboursement.
- Question écrite n° 81731 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 27/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 73548 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 13/09/2005
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 93632 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 47267 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 62178 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - radon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 92593 de M. René André
- Date de dépôt : 18/04/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 35400 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
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