1513439 résultats trouvés
- Question écrite n° 51173 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 25/09/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 64672 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 30/07/2001
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. opérations immobilières. rétractation. réglementation.
- Question écrite n° 75716 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 11897 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. équilibre financier.
- Question écrite n° 60202 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/04/2001
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation.
- Question écrite n° 54500 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - GPL - prix.
- Question écrite n° 19206 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- sécurité routière - signalisation - passages pour piétons.
- Question écrite n° 20787 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 31658 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - produits médicaux.
- Question écrite n° 66081 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
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