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- Question écrite n° 123036 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1259 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 41387 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 105606 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - vaccinations - conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 33347 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 59256 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. modalités. France Télécom.
- Question écrite n° 15415 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/03/2003
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 100541 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/07/2006
- professions de santé - psychologues et psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 67704 de M. Henri Houdouin
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 41154 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/06/2004
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. répartition.
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