Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°18 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°401 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°360 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 53 - Adopté
Amendement n°14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 20 - Rejeté
Amendement n°1670 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°34 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 bis - Rejeté
Amendement n°127 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°39 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Leteurtre, M. Préel et M. Salles - Article 24 - Rejeté