Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°320 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°36 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Poignant - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°35 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et Mme Lepetit - Article 2 - Adopté
Amendement n°261 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Lurel - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°91 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°729 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 29/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 quater - Adopté
Amendement n°535 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 185 - Non renseigné
Amendement n°266 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Vidalies - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°120 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 ter - Adopté