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- Question écrite n° 117960 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 4286 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- services - services à domicile - régime juridique.
- Question écrite n° 81943 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 27/12/2005
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
- Question écrite n° 122836 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- communes - DGF - part garantie. gel. conséquences.
- Question écrite n° 61776 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 59252 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 16465 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/04/2003
- copropriété - syndics - copropriétaire bénévole. frais. remboursement. régime fiscal.
- Question écrite n° 13659 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 20728 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- élections et référendums - organisation - calendrier. année 2007.
- Question écrite n° 42617 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Cambodge.
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