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- Question au Gouvernement n° 3228 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 07/02/2007
- justice - magistrats - exercice des fonctions.
- Question écrite n° 43437 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/07/2004
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 29033 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 24/11/2003
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 26427 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 53979 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 43534 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 13/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - fonctionnement. Hérault.
- Question écrite n° 116804 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2226 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. sanctions.
- Question écrite n° 22896 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/07/2003
- transports - télécommunications - localisation terrestre. système de navigation LORAN. perspectives.
- Question écrite n° 15487 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 31/03/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
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