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- Question écrite n° 41976 de M. Claude Birraux
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- Question au Gouvernement n° 2210 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/10/2005
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- Question écrite n° 9488 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 59861 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/03/2005
- fonction publique territoriale - filière technique - indemnités d'astreinte. réglementation.
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