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- Question écrite n° 4837 de M. François Liberti
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- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Question au Gouvernement n° 1582 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 21/10/2004
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- Date de dépôt : 17/03/2003
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 97764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 81925 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81784 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- secteur public - gestion - statistiques.
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