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Question écrite n° 37466 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 23/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Aide en faveur des apprentis - Aide en faveur des apprentis
Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 37514 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 23/03/2021
pharmacie et médicaments - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca
Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/03/2021
intercommunalité - Commission consultative des services publics locaux - Commission consultative des services publics locaux
Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora
Question écrite n° 37341 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 23/03/2021
baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 23/03/2021
catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)