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Amendement n° 2100 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3120 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier et M. Therry - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1883 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2111 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Laqhila et M. Grau - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1823 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2180 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door et M. Brochand - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2153 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Benassaya et M. Therry - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2252 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2120 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cordier - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2710 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)