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Question écrite n° 97967 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 19/07/2016; Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 97968 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 19/07/2016; Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 97970 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 19/07/2016; urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
N° 3967 - Rapport de Mme Valérie Rabault, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).: Date de dépôt : 18/07/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3967 annexe 0 - Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016: Date de séance : 18/07/2016
Question au Gouvernement n° 4144 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 14/07/2016; finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
Question au Gouvernement n° 4148 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2016; recherche - INRA - président-directeur général. nomination. modalités
Question au Gouvernement n° 4151 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 14/07/2016; ordre public - sécurité - plan vigipirate. militaires. moyens
Question au Gouvernement n° 4152 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 14/07/2016; retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions