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- Question écrite n° 95985 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 24/05/2016
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
- Question écrite n° 95986 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/05/2016
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
- Question écrite n° 95991 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/05/2016
- État - gestion - comptabilité générale. développement. perspectives
- Question écrite n° 95995 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - divorce - garde alternée. réglementation
- Question écrite n° 96001 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/05/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - décès en activité. indemnisation. ayants droit. réglementation
- Question écrite n° 96002 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - nomination - hauts fonctionnaires. modalités
- Question écrite n° 96003 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 24/05/2016
- formation professionnelle - application - autoentrepreneurs. perspectives
- Question écrite n° 96004 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'éligibilité
- Question écrite n° 96005 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/05/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - déficients visuels. centres de rééducation. perspectives
- Question écrite n° 96007 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 24/05/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. pension alimentaire. taxation
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