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- N° 4359 - Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire
- Date de dépôt : 06/01/2017
- Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak)
- N° 4358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Voir le dossier (Fonction publique : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières)
- N° 4357 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
- N° 4356 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat et l'ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Voir le dossier (Fonction publique : dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Question écrite n° 101833 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 101804 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101820 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 101806 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101791 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - morts pour la France. sépultures. 1914-1918. perspectives
- Question écrite n° 101835 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 03/01/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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